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Commandez sans payer la tva : La vente intracommunautaire !

Commandez sans payer la tva : La vente intracommunautaire !

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Topflacon étant une entreprise belge, nos clients professionnels français, suisse ou luxembourgeois peuvent bénéficier d’une vente intracommunautaire.

Conditions à remplir pour une vente intracommunautaire :

  • Être assujettis à la TVA ( ne concerne donc pas les auto-entrepreneurs françai.
  • Votre numéro de TVA doit être valide et figurer sur la facture 
  • La marchandise doit être livrée en-dehors de la Belgique mais au sein de l’Union européenne.

Quel est mon numéro de tva intracommunautaire ?

Seules les entreprises assujetties dans un premier temps à la TVA dans son pays peut obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez facilement obtenir ce numéro auprès des services fiscaux du pays où votre entreprise est implantée.

Les auto-entrepreneurs ne sont donc pas concernés par la vente intracommunautaire. Évidement, la vente intracommunautaire à un particulier n’est pas possible.

La structure du numéro de la TVA intracommunautaire change d’un Etat à un autre. En France, il commence par FR auquel s’ajoutent deux chiffres provenant du service des impôts dont dépend l’entreprise et une suite de 9 chiffres qui représentent le numéro SIREN.

Comment renseigner mon numéro de TVA lors de ma commande ?

Si vous passez commande directement sur notre site : une fois que vous avez validé le panier, dans l'onglet 2.Informations de livraison et de facturation cochez la case 

"Je suis un professionnel et dispose d'un numéro de TVA : "

Un champ va apparaitre pour que vous puissiez taper votre numéro intracommunautaire.

entrer numero de tva topflacon

Avantages d’une vente intracommunautaire

Une comptabilité simplifiée, et surtout plus de liquidités pour votre entreprise !

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