Conditions Générales de Vente

  • Article 1 : Champ d'application

  • Article 2 : Commandes

  • Article 3 : Disponibilité des articles

  • Article 4 : Prix

  • Article 5 : Frais de port

  • Article 6 : Livraison

  • Article 7 : Paiement

  • Article 8 : Garantie

  • Article 9 : Remboursement

  • Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

  • Article 11 : Protection des données

  • Article 12 : Responsabilité

  • Article 13 : Droit applicable

  • Article 14 : Acceptation du client


Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Topflacon.com

 

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

 

Une fois votre commande saisie sur le site un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Topflacon.com  s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

 

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Topflacon.com

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Topflacon.com  ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Article 5 : Frais de port

Les frais de port les coûts d'affranchissement. Ils sont variables suivant le poids de la commande.Ils sont indiqués lors du passage de la commande. La boutique Topflacon.com prend en charge la totalité des frais pour chaque commande, pour la France, et un forfait pour la Belgique et la Suisse.


Dans tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial à cette adresse: contact@Topflacon.com

Article 6 : Livraison

Si vous commandez de France, de Suisse ou de Belgique, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée.

Les frais supplémentaires liés à une mauvaise saisie de l’adresse de livraison sont en totalité à la charge de la personne ayant fournie des informations erronées,  Le colis sera de nouveaux expédié après correction de l’adresse et paiement des frais de port engendrés.

 

Article 7 : Paiement

 

Vous disposez du moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), via le module de paiement sécurisé PAYPLUG. 

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué à la validation de votre commande, pour le montant des articles commandés.

 

Par chèque en l'envoyant à cette adresse: ROGNONE Jean André 491 chemin des rascas Bat D1 06700 Saint laurent du var.

 

Article 8 : Garantie

Les articles fournis par Topflacon.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Topflacon.com ( la photo n’étant pas contractuelle). S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Topflacon.com correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

 

ROGNONE JEAN ANDRE

491chemin des rascas  Bat D1

06700 saint Laurent du var

 

Article 9 : Remboursement

Le remboursement sera effectué dès réception du colis dans nos locaux, seront déduits les éventuels frais de livraison, logistique et les éventuels produits ouverts.

Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'envoi  et la prise en charge par La poste du colis.

 

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont,  nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.

 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @Topflacon.com),  en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte Topflacon.com, vos abonnements à la  newsletter,

 

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Topflacon.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

 

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.